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Informations légales

Conditions générales

Texte provisoire, à valider juridiquement avant publication.

1. Identification

Le site thulis.com est édité par [ENTITÉ À DÉFINIR], dont le siège est situé à [ENTITÉ À DÉFINIR], NIPC (numéro d'identification fiscale portugais) [ENTITÉ À DÉFINIR]. Contact : contact@thulis.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site thulis.com. L'utilisation de la plateforme Thulis par les clients est régie par le contrat d'abonnement correspondant.

3. Accès au site

Le site est en accès libre. Nous pouvons le suspendre ou le modifier, notamment pour maintenance, sans préavis.

4. Informations et prix

Les informations du site, y compris les prix, sont indicatives et peuvent changer. Seuls la proposition commerciale ou le contrat font foi.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et marques du site appartiennent à [ENTITÉ À DÉFINIR] ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site exact et disponible, mais ne garantissons ni l'absence d'erreurs ni l'absence d'interruptions. Les sites tiers vers lesquels nous renvoyons ne sont pas sous notre contrôle.

7. Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

8. Réclamations et règlement des litiges

Livro de Reclamações électronique (registre officiel des réclamations au Portugal) et organismes de règlement extrajudiciaire des litiges : informations à compléter après validation juridique.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais.